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Diagnostic amiante et information de l’acheteur
La réalisation du diagnostic amiante précède obligatoirement la vente d’un bien immobilier construit avant juillet 1997 : maison individuelle, appartement, dépendance…
Le vendeur doit donc se référer au permis de construire pour savoir si cette obligation lui incombe. L’objectif est d’indiquer à l’acquéreur l’absence ou la présence d’amiante avant l’achat du bien.
Ce diagnostic avant-vente doit être confié à un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré.
L’état d’amiante du dossier de diagnostic technique (DDT vente)
Pour effectuer ce diagnostic amiante avant vente, nous recherchons des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le repérage concerne des matériaux ou produits mentionnés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique (liste A et liste B).
Ce sont des éléments accessibles sans nécessiter un sondage destructif. Leur état de conservation est aussi évalué.
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
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